Demande de subventions

Pour chaque demande il est nécessaire de télécharger les pièces suivantes complétées et signées et d’y ajouter :

• Demande de subvention de fonctionnement remplie et signée
• Règlement d’attribution des subventions communales aux associations signé
• Liste des adhérents
• Fiche justificative des déplacements N-1 (Si déplacement en N-1)
• Bilan N – 1 (compte de résultat) => situation financière au 31/12/2024 + prévisionnel 2025
• Attestation d’assurance
• RIB

Pour 2025, les demandes doivent être complétées avant le 12 février 2025 dernier délai.

• 1 – Demande de subvention de fonctionnement 2025
• 2 – Demande de subvention de projet 2025
• 3 – Comptes d’exploitation 2024 et prévisionnel 2025
• 4 – Liste des adhérents 2025
• 5 – Règlement d’attribution des subventions communales aux associations 2025
• 6 – Fiche justificative des déplacements 2024
• 7 – Note